Conditions générales d'utilisation du site et du compte MS Pro

Version : TU-2026-10 — En vigueur à compter du : 21 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site www.monde-singulier.com (le « site ») et du compte MS Pro, édités par MONDE SINGULIER, SAS au capital de 3 570,80 €, RCS Paris 912 338 431, siège 73 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris (« Monde Singulier »). Les achats sont régis par les conditions générales de vente (professionnels ou consommateurs), qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui concerne une vente.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit ; les frais de connexion restent à votre charge. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le site soit accessible, sans garantie d'accès permanent : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique. Les prix et la disponibilité affichés peuvent évoluer ; seuls engagent le devis accepté ou la commande confirmée.

3. Le compte MS Pro

3.1. Réservé aux professionnels. Le compte MS Pro est destiné aux professionnels de l'aménagement et du design (architectes d'intérieur, décorateurs, architectes, professionnels de l'hôtellerie, promoteurs, marques et revendeurs). Il n'existe pas d'inscription libre : vous déposez une candidature (page MS Pro), notre équipe vérifie votre activité professionnelle et crée le compte. Nous pouvons refuser une candidature sans avoir à la motiver.

3.2. Activation. Vous recevez un lien pour choisir votre mot de passe et activer le compte. Le lien expire ; un nouveau lien peut être demandé depuis le site.

3.3. Ce que le compte permet : voir les prix professionnels, y compris votre remise ; commander sur le site aux conditions professionnelles ; créer des projets et des pièces, y ajouter des produits et des collaborateurs ; établir des estimations et devis ; enregistrer des favoris.

3.4. Votre remise. Le compte peut afficher une remise professionnelle propre à votre compte. Les prix affichés après remise sont donnés à titre indicatif ; seuls le devis accepté ou la commande confirmée fixent le prix. Monde Singulier peut modifier la remise d'un compte pour l'avenir.

3.5. Qualité de professionnel. En utilisant le compte pour commander, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle ; les conditions générales de vente aux professionnels s'appliquent alors. Si vous achetez pour vous-même en tant que particulier, contactez-nous : les conditions générales de vente aux consommateurs s'appliqueront.

3.6. Sécurité. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez-nous sans délai à contact@monde-singulier.com en cas d'utilisation non autorisée.

3.7. Devis partagés par lien. Un devis de votre espace projet peut être partagé par un lien : toute personne qui détient ce lien peut le consulter. Ne le transmettez qu'aux personnes concernées. Les prix et conditions qu'il contient sont confidentiels (article 20 des conditions générales de vente aux professionnels).

3.8. Collaborateurs. Vous pouvez inviter des collaborateurs sur un projet ; vous vous assurez qu'ils sont autorisés à y accéder et vous les informez du traitement de leurs données.

4. Durée, suspension et fermeture du compte

4.1. Le compte est ouvert pour une durée indéterminée.

4.2. Vous pouvez demander à tout moment la fermeture immédiate de votre compte, dès qu'aucune commande n'est en cours ni aucun paiement dû, par email à contact@monde-singulier.com ou auprès de votre interlocuteur commercial. Les commandes passées restent régies par les conditions générales de vente ; les données sont conservées comme le prévoit la politique de confidentialité.

4.3. Si vous n'utilisez pas votre compte pendant trois ans (aucune connexion, commande, panier, demande, devis ni projet), nous le fermons. Nous vous prévenons par email trente jours avant, puis sept jours avant : il vous suffit de vous connecter pour garder votre compte. Un compte n'est pas fermé tant qu'une commande est en cours, qu'un paiement reste dû ou qu'un échange commercial est ouvert avec nous. Ce que devient le compte à la fermeture est décrit à la section 4 de la politique de confidentialité.

4.4. Monde Singulier peut suspendre ou fermer un compte, après vous en avoir informé, en cas de manquement aux présentes, d'usage frauduleux, de perte de la qualité de professionnel, de diffusion des prix professionnels à des tiers en dehors d'un projet, ou d'impayé.

5. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le site à des fins illicites ; extraire de manière automatisée ou réutiliser les contenus, prix ou bases de données du site ; contourner les mesures de sécurité ; transmettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires ; usurper l'identité d'un tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, visuels, fiches produit, présentations téléchargeables, marques, logos, base de données) sont protégés. Les créations présentées et leurs visuels appartiennent à leurs designers et/ou à Monde Singulier. Les fiches et présentations téléchargées depuis le compte peuvent être utilisées uniquement pour présenter les pièces à votre propre client, dans le cadre du projet concerné, avec la mention du designer et de Monde Singulier (article 19 des conditions générales de vente aux professionnels). Toute autre reproduction est interdite sans autorisation écrite.

7. Contenus que vous nous transmettez

Les informations que vous saisissez (projets, demandes, messages, plans, photos) restent les vôtres. Vous nous autorisez à les utiliser pour traiter votre demande et exécuter vos commandes, y compris en les transmettant aux designers et transporteurs concernés. Vous garantissez avoir le droit de nous les transmettre.

8. Responsabilité

Monde Singulier ne répond pas des dommages résultant d'une interruption du site, d'un usage non conforme du compte, ou du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Monde Singulier lorsque la loi l'interdit, ni les droits que vous tenez des conditions générales de vente.

9. Signalement d'un contenu illicite

Vous pouvez nous signaler tout contenu illicite présent sur le site à contact@monde-singulier.com, en indiquant l'adresse de la page, le contenu visé et les raisons du signalement.

10. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et la politique de cookies.

11. Modification

Nous pouvons modifier les présentes ; la nouvelle version s'applique dès sa mise en ligne. Les modifications importantes du compte vous sont signalées par email.

12. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Pour un consommateur, ce choix ne le prive pas des protections impératives de la loi de son pays de résidence. Les litiges entre professionnels relèvent des juridictions désignées par les conditions générales de vente aux professionnels.