Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : JUIN 2023
Chez MONDE SINGULIER, la protection de vos données personnelles est notre priorité.
Lors de la navigation sur le site internet https://www.monde-singulier.com/ (le "Site Internet") et dans le cadre de notre relation commerciale, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant.
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD") et la Loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (ensemble les "Réglementations Applicables").
1. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est MONDE SINGULIER, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912338431, dont le siège social est situé 1 rue Villehardouin 75003 PARIS. ("Nous" ou "Société").
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui identifie un individu directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom.
Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification (nom complet, adresses email et postale, numéro de téléphone) ;
- Données relatives à votre vie professionnelle (nom de l'entreprise, CV, poste/fonction, URL LinkedIn) ;
- Données relatives à vos commandes (informations attachées à votre NFT et Wallet) ;
- Données de connexion (logs, adresse IP) ;
- Données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, ID utilisateur, MAID, comportement utilisateur (suivi de souris)) ;
- Données relatives à vos cartes de crédit.
- Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ;
- Pour les Designers que nous mettons en avant sur le Site Internet : votre photo et une courte biographie.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines de ces données sont obligatoires ou facultatives.
3. Sur quelle base légale, dans quels buts et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Objectifs | Base légale | Durée de conservation des données |
|---|---|---|
| Vous fournir nos services disponibles sur notre Site Internet vous aidant à visualiser, explorer et, à votre discrétion, vous connecter directement avec d'autres pour acheter, vendre ou transférer des NFT | Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie et/ou prise de mesures à votre demande avant de conclure un contrat | Lorsque vous avez créé votre compte : les données personnelles sont conservées pendant la durée de votre compte. Vos logs de connexion sont conservés pendant 6 mois/1 an. Si votre compte est inactif pendant une période de 2 ans, il sera supprimé si vous ne répondez pas à notre email de réactivation. De plus, les données personnelles peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans. |
| Effectuer des opérations liées aux contrats, commandes, livraisons, factures, programme commercial et gestion de la relation client | Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie | Les données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale. De plus, les données relatives à vos transactions (à l'exception de vos données bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans. Les données relatives à votre carte de crédit sont conservées par notre prestataire de service de paiement Shopify. Le CVV2 (Card Verification Value), figurant sur les détails de votre carte de crédit, ne sera pas stocké. |
| Constituer un fichier de membres inscrits, utilisateurs du Site, créateurs et collectionneurs | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour nos clients : leurs données personnelles sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale. Pour nos prospects : leurs données personnelles sont conservées pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact avec nous (ex. communication, action). De plus, les données personnelles peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans. |
| Envoyer des newsletters, demandes et mailings de marketing direct | Pour nos clients : notre intérêt légitime à fidéliser la clientèle et informer nos clients de nos dernières actualités. Pour nos prospects : votre consentement | Les données personnelles sont conservées pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact avec nous (ex. communication, action) ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. |
| Répondre à vos demandes d'information et autres questions | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données personnelles sont conservées pendant le traitement de votre demande et sont supprimées une fois la demande traitée. |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Obligations légales et réglementaires | Les factures sont archivées pendant une période de 10 ans. De plus, les données relatives à vos transactions (à l'exception de vos données bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans. |
| Traiter vos candidatures et gérer les entretiens (présélection des candidats, contact pour évaluer la capacité du candidat à occuper le poste, finalisation du processus de recrutement) | Exécution de mesures précontractuelles | Vos données sont conservées dans une base de données active pendant la durée du processus de recrutement jusqu'à la prise de décision d'embauche. Si votre candidature est rejetée, vos données peuvent être conservées pendant 3 mois après la fin du processus de recrutement, afin de pouvoir vous fournir des explications sur les raisons qui ont conduit au rejet de votre candidature. Vos données peuvent être conservées dans une archive intermédiaire à des fins probatoires pendant 5 ans à compter de la date de décision d'embauche. |
| Créer une base de données de CV | Votre consentement | Les données sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. |
| Organiser des concours et opérations promotionnelles | Notre intérêt légitime à fidéliser la clientèle et lui offrir des cadeaux | Les données personnelles sont conservées pendant la durée des concours ou opérations promotionnelles et peuvent être archivées pendant 5 ans à des fins probatoires. |
| Élaborer des analyses de navigation, d'audience du site, d'achats | Votre consentement | Les données personnelles sont conservées pendant 25 mois. |
| Afficher de la publicité personnalisée | Votre consentement | Les données personnelles sont conservées pendant 25 mois. |
| Traiter les demandes des personnes concernées d'exercer leurs droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et en conserver des traces | Si nous vous demandons une preuve d'identité : nous ne la conservons que le temps nécessaire pour vérifier votre identité. Une fois la vérification effectuée, la preuve est supprimée. Si vous exercez votre droit d'opposition au marketing direct : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les catégories de destinataires suivantes auront accès à vos données personnelles :
- (i) Le personnel de notre société ;
- (ii) Nos sous-traitants : hébergeur, outil CRM, prestataire de mailing, outil de mesure d'audience, prestataire de service de paiement, outil de facturation, outil de gestion des cookies, outil de mailing newsletter ;
- (iii) Notre outil de création de Wallet ;
- (iv) Le cas échéant : organismes publics et privés, exclusivement pour respecter nos obligations légales.
5. Vos données personnelles sont-elles susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ?
Vos données personnelles sont hébergées pendant la durée du traitement sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés aux États-Unis Ouest Virginie du Nord.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires de vos données personnelles, notamment nos sous-traitants), vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Le transfert de vos données personnelles dans ce contexte est sécurisé par l'utilisation des garanties suivantes :
- Soit les données personnelles sont transférées vers un pays qui a été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
- Les données personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas, ces transferts reposent sur des garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, incluant notamment l'exécution de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, l'application de Règles d'entreprise contraignantes, ou un mécanisme de certification approuvé ;
- Les données personnelles sont transférées sous toute garantie appropriée décrite au Chapitre V du RGPD.
6. Quels droits pouvez-vous exercer sur vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit à l'information : c'est précisément pourquoi nous avons rédigé cette politique de confidentialité telle que définie aux Articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à toutes vos données personnelles à tout moment tel que défini à l'Article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes à tout moment tel que défini à l'Article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'Article 18 du RGPD.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées et d'interdire toute collecte future tel que défini à l'Article 17 du RGPD.
- Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), en vertu de l'Article 77 du RGPD, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des réglementations applicables.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités basées sur le consentement, l'Article 7 du RGPD prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Un tel retrait n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité des données : dans des conditions spécifiques définies à l'Article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles tel que défini à l'Article 21 du RGPD. Veuillez noter que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles malgré cette opposition pour des raisons légitimes ou pour la défense de réclamations légales.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant en utilisant les coordonnées ci-dessous. À cette fin, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires pour prouver votre identité.
7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
8. Informations de contact pour les questions de confidentialité des données
Email de contact : contact@monde-singulier.com
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de nous conformer à tout changement réglementaire, jurisprudentiel, éditorial ou technique. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Veuillez consulter régulièrement la dernière version de cette politique de confidentialité. Vous serez tenu au courant de tout changement significatif de la politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 01/06/2023