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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2025.

1. Objet et acceptation des conditions générales

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées "les Conditions Générales" ou "les CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes proposées par MONDE SINGULIER aux consommateurs (ci-après dénommés "les Acheteurs"). MONDE SINGULIER propose la vente de mobilier aux Acheteurs (ci-après dénommés "les Produits") sur son site web monde-singulier.com (ci-après dénommé "le Site Web"). Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MONDE SINGULIER.

Toute validation d'un Devis, tel que défini ci-dessous, implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Toute acceptation conditionnelle sera considérée comme nulle et non avenue. Tout Acheteur qui n'accepte pas d'être lié par les CGV ne doit pas passer de commande auprès de MONDE SINGULIER. MONDE SINGULIER se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'envoi du Devis, tel que défini ci-dessous, à l'Acheteur.

Les parties déclarent avoir eu le temps et l'occasion d'échanger entre elles toutes les informations, y compris celles prévues à l'article 1112-1 du Code civil français, qui ont gouverné la négociation et la conclusion de ces CGV.

2. Bons de commande

2.1 Sur le Site Web

Pour passer une commande, l'Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. L'Acheteur est invité à fournir ses coordonnées pour la livraison et la facturation. Avant de payer sa commande, l'Acheteur a accès au détail de sa commande, au lieu de livraison et aux délais de fabrication et de livraison prévisibles (ci-après les "Détails de Commande").

2.2 Via un Devis

Les Produits peuvent également être commandés par e-mail, téléphone ou message électronique en utilisant les coordonnées indiquées au début de ce document. MONDE SINGULIER enverra à l'Acheteur un devis pour la commande et son prix (ci-après dénommé le "Devis"), indiquant également le lieu de livraison et les délais de fabrication et de livraison prévisibles à compter de la validation du Devis. Sauf indication contraire dans le Devis, celui-ci constitue une offre de vente valable 60 jours calendaires à compter de la date d'envoi. Si l'Acheteur ne valide pas le Devis dans ce délai, l'offre de vente sera caduque. L'Acheteur qui souhaite accepter l'offre doit donc valider le Devis dans le délai susmentionné par tout moyen écrit utile et notamment par e-mail. Cette validation constitue la formation du contrat de vente.

Le bon de commande est approuvé par MONDE SINGULIER dès réception du paiement par l'Acheteur du prix total de la commande et des Frais de Livraison (tels que définis ci-dessous), comme indiqué dans l'article "Prix et modalités de paiement". Toutes les commandes validées sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation français, les Produits étant fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur ou étant clairement personnalisés, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Sauf indication contraire, le prix de vente des Produits est indiqué en euros hors taxes sur le Récapitulatif de Commande (qui fait référence alternativement aux Détails de Commande ou au Devis). Le prix n'inclut pas le transport (ci-après dénommé "Frais de Livraison"), qui est également détaillé dans le Récapitulatif de Commande, ainsi que les droits de douane et l'assurance, tous à la charge de l'Acheteur. Pour les livraisons en France, la TVA applicable sera facturée au taux en vigueur. Pour les livraisons à l'étranger, le mécanisme d'autoliquidation sera appliqué, sous réserve que, pour les livraisons dans l'Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire de l'Acheteur soit communiqué à MONDE SINGULIER.

MONDE SINGULIER se réserve le droit, à sa propre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, d'offrir des offres promotionnelles ou des réductions de prix. MONDE SINGULIER se réserve également le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sous réserve du respect du Devis pendant sa période de validité.

3.2 Modalités de paiement

Pour chaque bon de commande, une facture correspondant au prix de la commande et aux Frais de Livraison est émise lors de la validation du Récapitulatif de Commande. Sauf indication contraire, les factures sont envoyées par e-mail et sont payables à réception. Les modes de paiement acceptés sont listés lors du processus de paiement.

Tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à l'échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l'Acheteur.

4. Fabrication

4.1 Délais de fabrication

Le délai de fabrication spécifié dans le Récapitulatif de Commande commence dès réception du paiement et finalisation de tous les détails de la commande, y compris les tissus fournis par l'Acheteur pour les articles rembourrés. Toute modification des détails de la commande doit être approuvée par écrit par MONDE SINGULIER et peut affecter le délai ou entraîner des coûts supplémentaires. Les délais d'emballage, de manutention et d'expédition ne sont pas inclus dans le délai estimé.

4.2 Conformité du produit

En raison de la nature artisanale des Produits, de légères variations de forme, de couleur ou de matériaux peuvent survenir entre les pièces ou par rapport aux visuels présentés. Ces variations sont inhérentes au processus de fabrication et ne constituent pas un défaut. Les changements naturels tels que la décoloration, la patine ou les variations de couleur ne constituent pas un défaut de conformité du Produit.

5. Livraisons

5.1 Territoires de livraison

Les Acheteurs sont expressément informés que les Produits sont disponibles pour livraison dans le monde entier, sauf vers les pays et entités sous sanction de la Commission européenne et de la France, et les pays exclus par notre transporteur.

5.2 Modalités et délais de livraison

Le délai de livraison estimé pour le bon de commande sera indiqué dans le Récapitulatif de Commande. En cas de défaut de livraison dans le délai susmentionné, l'Acheteur peut annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir mis en demeure MONDE SINGULIER, dans les mêmes formes, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

En cas d'annulation du bon de commande comme décrit ci-dessus, l'Acheteur sera remboursé de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié. L'Acheteur est également expressément informé et accepte que, conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code de commerce français, il appartient à l'Acheteur de vérifier les Produits livrés lors de la livraison et de notifier au transporteur, dans les 72 heures suivant la livraison, toute réserve ou réclamation, notamment en cas de dommage aux Produits.

Tous les droits de douane relatifs à la livraison sont de la seule responsabilité de l'Acheteur.

6. Garantie légale

L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité ainsi que des vices cachés de la chose vendue, y compris les défauts de conformité résultant de l'emballage des Produits commandés.

Si l'Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un manque de conformité ou est endommagé, il doit en informer MONDE SINGULIER aux coordonnées susmentionnées, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en joignant tout élément de preuve pertinent, notamment sous forme de photographie(s). MONDE SINGULIER organisera le retour avec le transporteur de son choix et en informera l'Acheteur par tout moyen utile. MONDE SINGULIER prendra en charge les coûts de ce retour.

MONDE SINGULIER effectuera les vérifications nécessaires et proposera à l'Acheteur un Produit de remplacement lorsque cela est possible. Si le remplacement du Produit est impossible, MONDE SINGULIER remboursera à l'Acheteur le prix intégral payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle MONDE SINGULIER a informé l'Acheteur de l'impossibilité de remplacer le Produit.

7. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de MONDE SINGULIER jusqu'au paiement intégral du prix du bon de commande (y compris les Frais de Livraison) reçu par MONDE SINGULIER. En cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par l'Acheteur, MONDE SINGULIER est en droit de reprendre immédiatement les Produits livrés et l'Acheteur est tenu de les restituer sur première demande.

8. Médiation

L'Acheteur a le droit de recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation en vue de la recherche d'une solution amiable au litige relatif à l'exécution du présent contrat qui pourrait l'opposer à MONDE SINGULIER, dans les conditions prévues aux Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation français

À cette fin, il peut contacter le médiateur de la consommation suivant : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) - 14 rue Saint Jean 75017 Paris - +33(0)1 89 47 00 14 - https://www.cm2c.net

L'Acheteur peut également avoir recours à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

9. Dispositions finales

Les CGV sont régies par le droit français.

Rappel des dispositions du Code de la consommation français :

Les consommateurs disposent d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer le bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une diminution du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur demeurée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une diminution du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la diminution du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas le droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui était acquise jusqu'à la délivrance du bien réparé.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation français.

Tout vendeur qui ferait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation français). Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.