Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025.

1. Objet et acceptation des conditions générales

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées "les Conditions Générales" ou "les CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes proposées par MONDE SINGULIER aux acheteurs professionnels (ci-après dénommés "les Acheteurs"). MONDE SINGULIER propose la vente de mobilier aux Acheteurs (ci-après dénommés "les Produits"). L'objet des CGV est de définir les conditions de vente et de livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce contexte. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MONDE SINGULIER.

Toute validation d'un Devis, tel que défini ci-dessous, implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Toute acceptation conditionnelle sera considérée comme nulle et non avenue. Tout Acheteur qui n'accepte pas d'être lié par les CGV ne doit pas passer de commande auprès de MONDE SINGULIER. MONDE SINGULIER se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d'envoi du Devis, tel que défini ci-dessous, à l'Acheteur.

Les parties déclarent avoir eu le temps et l'occasion d'échanger entre elles toutes les informations, y compris celles prévues à l'article 1112-1 du Code civil français, qui ont gouverné la négociation et la conclusion de ces CGV.

2. Bons de commande

Les Produits peuvent être commandés par e-mail, téléphone ou message électronique en utilisant les coordonnées indiquées au début de ce document. MONDE SINGULIER enverra à l'Acheteur un devis pour la commande et son prix (ci-après dénommé le "Devis"), indiquant également le lieu de livraison et les délais de fabrication et de livraison prévisibles à compter de la validation du Devis. Sauf indication contraire dans le Devis, celui-ci constitue une offre de vente valable 60 jours calendaires à compter de la date d'envoi. Si l'Acheteur ne valide pas le Devis dans ce délai, l'offre de vente sera caduque. L'Acheteur qui souhaite accepter l'offre doit donc valider le Devis dans le délai susmentionné par tout moyen écrit utile et notamment par e-mail. Cette validation constitue la formation du contrat de vente.

Le bon de commande est approuvé par MONDE SINGULIER dès réception du paiement par l'Acheteur du prix total de la commande et des Frais de Livraison (tels que définis ci-dessous), comme indiqué dans l'article "Prix et modalités de paiement". Toutes les commandes validées sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées. À défaut, MONDE SINGULIER aura droit à la somme du prix de la commande à titre de clause pénale.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Sauf indication contraire, le prix de vente des Produits est indiqué en euros hors taxes dans le Devis. Le prix n'inclut pas le transport (ci-après dénommé "Frais de Livraison"), qui est également détaillé dans le Devis, ainsi que les droits de douane et l'assurance, tous à la charge de l'Acheteur. Pour les livraisons en France, la TVA applicable sera facturée au taux en vigueur. Pour les livraisons à l'étranger, le mécanisme d'autoliquidation sera appliqué, sous réserve que, pour les livraisons dans l'Union européenne, le numéro de TVA intracommunautaire de l'Acheteur soit communiqué à MONDE SINGULIER. MONDE SINGULIER se réserve le droit, à sa propre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, d'offrir des offres promotionnelles ou des réductions de prix. MONDE SINGULIER se réserve également le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sous réserve du respect du Devis pendant sa période de validité.

3.2 Modalités de paiement

Pour chaque bon de commande, une facture correspondant au prix de la commande et aux Frais de Livraison est émise lors de la validation du Devis. Sauf indication contraire, les factures sont envoyées par e-mail et sont payables dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à l'échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable : (i) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l'Acheteur, (ii) la facturation par MONDE SINGULIER d'intérêts de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal français, sur la base du montant de toutes les sommes dues par l'Acheteur, en plus d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Fabrication

4.1 Délais de fabrication

Le délai de fabrication spécifié dans le Devis commence dès réception du paiement et finalisation de tous les détails de la commande, y compris les tissus fournis par l'Acheteur pour les articles rembourrés. Toute modification des détails de la commande doit être approuvée par écrit par MONDE SINGULIER et peut affecter le délai ou entraîner des coûts supplémentaires. Les délais d'emballage, de manutention et d'expédition ne sont pas inclus dans le délai estimé.

4.2 Conformité du produit

En raison de la nature artisanale des Produits, de légères variations de forme, de couleur ou de matériaux peuvent survenir entre les pièces ou par rapport aux visuels présentés. Ces variations sont inhérentes au processus de fabrication et ne constituent pas un défaut. Les changements naturels tels que la décoloration, la patine ou les variations de couleur ne constituent pas un défaut de conformité du Produit. MONDE SINGULIER n'est pas responsable et ne garantit pas les matériaux fournis par l'Acheteur.

5. Livraisons

Le délai de livraison estimé pour la commande sera indiqué dans le Devis. L'Acheteur accepte expressément que ce délai de livraison n'est qu'indicatif et que MONDE SINGULIER ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison par rapport au délai indiqué.

L'Acheteur est également expressément informé et accepte :

Que la livraison des Produits est soumise à l'Incoterm 2020 EXW (Ex-Works).
Ainsi, que l'Acheteur supporte tous les risques liés à la livraison des Produits, y compris les risques liés au chargement des Produits par le transporteur sélectionné par MONDE SINGULIER. Il appartient à l'Acheteur de souscrire toute assurance qui pourrait être requise à cet égard. Ce transfert de risque n'a aucun effet sur le transfert de propriété énoncé dans l'article "Réserve de propriété". Il appartient également à l'Acheteur de s'assurer que les Produits peuvent être livrés à l'endroit choisi par l'Acheteur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code de commerce français, il appartient à l'Acheteur de vérifier les Produits livrés lors de la livraison et de notifier immédiatement au transporteur toute réserve ou réclamation, notamment en cas de dommage aux Produits.
Toute réclamation concernant la conformité ou la quantité des Produits livrés doit être envoyée à MONDE SINGULIER par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 (soixante-douze) heures suivant la livraison. À défaut, la réclamation ne sera pas considérée comme valide.

L'Acheteur doit dater et signer le bon de livraison sur lequel il doit également apposer son cachet d'entreprise et le nom du signataire. En cas de non-respect de la procédure ci-dessus, les réclamations de l'Acheteur seront rejetées.

Toutes les taxes et droits de douane relatifs à la livraison sont de la seule responsabilité de l'Acheteur.

6. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de MONDE SINGULIER jusqu'au paiement intégral du prix du bon de commande (y compris les Frais de Livraison) reçu par MONDE SINGULIER. En cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par l'Acheteur, MONDE SINGULIER est en droit de reprendre immédiatement les Produits livrés et l'Acheteur est tenu de les restituer sur première demande.

7. Références commerciales

L'Acheteur autorise expressément MONDE SINGULIER à utiliser ses noms, marques et logos ainsi que les références sur son site web, comme références commerciales, sur tout support et sous toute forme que ce soit.

8. Dispositions finales

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige pouvant survenir entre MONDE SINGULIER et l'Acheteur relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Cette attribution de compétence s'applique en cas de pluralité de défendeurs et de demandes - même incidentes - d'intervention forcée ou de garantie. MONDE SINGULIER se réserve néanmoins le droit d'assigner l'Acheteur devant les tribunaux du domicile ou du siège social de ce dernier.