Retours, rétractation et garanties

Version : RW-2026-10 — En vigueur à compter du : 21 octobre 2026

Les pièces sur-mesure ou personnalisées (réalisées selon vos spécifications : choix d'un tissu, d'une finition, d'une laque ou d'une teinte hors des options standard, dimensions modifiées, pièce sur mesure) ne peuvent être ni reprises ni échangées. Vous en êtes informé avant la validation de votre commande.

Cette politique fait partie de nos conditions générales de vente aux consommateurs et de nos conditions générales de vente aux professionnels.

A. Quelles règles s'appliquent à vous ?

	Consommateurs (particuliers)	Acheteurs professionnels (comptes MS Pro et ventes aux professionnels)
Droit de rétractation de 14 jours	Oui, partie B, avec les exceptions listées	Non, partie C
Dommage pendant le transport	Partie D ; le délai de 72 heures ne réduit pas vos droits légaux	Partie D ; le délai de 72 heures est une condition de la réclamation
Garantie légale de conformité (2 ans)	Oui, partie E	Non applicable ; garantie contractuelle, partie F
Garantie légale des vices cachés	Oui, partie E	Lorsque la loi l'impose, partie F

Vous êtes un consommateur si vous achetez pour des besoins étrangers à votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Une commande passée sur le site sans compte MS Pro est traitée comme une commande de consommateur.

Définitions (identiques aux conditions générales de vente) : pièce en stock = pièce terminée, disponible pour expédition immédiate ; pièce fabriquée à la commande = pièce de notre catalogue fabriquée pour vous après votre commande, dans une configuration proposée sur sa fiche ; pièce sur-mesure = pièce fabriquée selon vos spécifications ou nettement personnalisée ; designer = le designer ou l'atelier indépendant qui conçoit et/ou fabrique la pièce. Vous contractez uniquement avec Monde Singulier.

B. Consommateurs : le droit de rétractation

B1. Votre droit

Vous pouvez vous rétracter de votre achat, sans avoir à vous justifier, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la pièce (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour une commande de plusieurs pièces livrées séparément, le délai court à compter de la réception de la dernière.

Ce droit s'applique aux commandes passées sur le site et aux ventes conclues à distance avec notre équipe (email, téléphone, visioconférence, devis accepté en ligne). Il ne s'applique pas à un achat conclu dans notre showroom.

B2. Les pièces exclues du droit de rétractation

Les pièces sur-mesure, c'est-à-dire confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, ne peuvent être ni reprises ni échangées (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation). C'est le cas notamment :

du choix d'un tissu, d'une finition, d'une laque ou d'une teinte hors des options standard proposées sur la fiche produit ;
de dimensions modifiées, ou de toute autre modification des matériaux ou du dessin faite à votre demande ;
d'une pièce sur mesure, entièrement conçue ou développée pour vous ;
d'une personnalisation propre à vous (gravure, monogramme, tissu fourni par vous).

Vous êtes informé qu'une pièce est sur-mesure avant la validation de votre commande, et cette information est rappelée sur le devis et sur la confirmation de commande.

Le droit de rétractation s'applique aux pièces en stock et aux pièces fabriquées à la commande dans une configuration standard proposée sur leur fiche, même si elles sont fabriquées après votre commande.

B3. Comment vous rétracter

Avant la fin du délai de 14 jours, informez-nous de votre décision par une déclaration claire :

par email à orders@monde-singulier.com ;
par courrier à MONDE SINGULIER, 73 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, France ;
avec le formulaire type en annexe (facultatif) ;
ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision.

Nous accusons réception de votre rétractation sans délai, par email.

B4. Le retour de la pièce

Vous renvoyez la pièce dans les 14 jours suivant la communication de votre décision, non utilisée, complète, dans son état d'origine et, si possible, dans son emballage ou sa caisse d'origine.

Compte tenu de la nature de nos pièces, qui ne peuvent être renvoyées par voie postale, nous organisons l'enlèvement avec notre transporteur. Les frais directs de retour sont à votre charge ; ils ne dépassent pas les frais de livraison payés pour cette pièce (indiqués au moment de la commande ou sur votre devis) et vous sont confirmés avant l'enlèvement. Vous pouvez aussi renvoyer la pièce par vos propres moyens, à vos frais et risques, à l'adresse que nous vous indiquons.

Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : montage, installation, traces d'usage) (article L. 221-23 du Code de la consommation).

B5. Le remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception du supplément lié au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen (article L. 221-24 du Code de la consommation). Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération de la pièce ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, à la première de ces dates.

Les droits et taxes d'importation que vous avez payés à la douane de votre pays ne nous ont pas été versés et ne peuvent pas être remboursés par nous ; vous pouvez en demander le remboursement à cette administration.

Si vous avez utilisé un code promotionnel, le remboursement porte sur le montant réellement payé.

C. Acheteurs professionnels : les retours

C1. Les ventes sont fermes. Les pièces fabriquées à la commande et sur-mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf dommage pendant le transport (partie D), défaut de conformité ou vice (partie F).

C2. Une pièce en stock ne peut être retournée qu'avec notre accord écrit préalable, demandé dans les 14 jours suivant la livraison, si elle est inutilisée, complète et dans son emballage d'origine. Le transport et l'assurance du retour sont à votre charge. Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.

D. Dommage pendant le transport (tous les acheteurs)

D1. Suivez les étapes de l'article 8 de notre politique de livraison et d'expédition : examinez la pièce en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison, écrivez des réserves précises sur ce bon, prenez des photos, gardez l'emballage, et prévenez-nous dans les 72 heures (heures calendaires) suivant la livraison à orders@monde-singulier.com, photos à l'appui, avec votre numéro de commande et le bon de livraison.

D2. Pour un transport organisé par Monde Singulier, nous organisons, à notre choix et sans frais pour vous, la réparation, le remplacement ou le remboursement de la pièce endommagée, et nous gérons la réclamation auprès du transporteur et de l'assureur.

D3. Acheteurs professionnels : le signalement dans les 72 heures est une condition de la réclamation.

Consommateurs : le signalement dans les 72 heures nous aide à agir vite et à nous retourner contre le transporteur ; un signalement plus tardif ne vous prive pas de la garantie légale de conformité (partie E).

E. Consommateurs : les garanties légales

E1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

En tant que vendeur, Monde Singulier répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation), et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, que la pièce ait été fabriquée par Monde Singulier ou par un designer.

Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez le bénéfice des règles impératives de protection des consommateurs de ce pays lorsqu'elles sont plus protectrices.

E2. Information obligatoire sur les garanties légales

Encadré prévu par l'annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation (décret n° 2022-946 du 29 juin 2022) :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

E3. Ce qui n'est pas un défaut de conformité

Ne constituent pas un défaut de conformité, à condition de vous avoir été indiqués avant votre commande (sur la fiche produit, le devis ou cette page) : les variations naturelles des matériaux décrites à la partie G ; les caractéristiques d'une pièce sur-mesure que vous avez approuvées par écrit. Les dommages causés après la livraison par un mauvais usage, un accident, un défaut d'entretien ou des conditions d'usage inadaptées ne sont pas couverts.

E4. Comment faire jouer la garantie

Écrivez à orders@monde-singulier.com en joignant votre numéro de commande ou votre facture, une description du défaut et des photos. Nous répondons sous 5 jours ouvrés et organisons, si besoin, une inspection. La réparation ou le remplacement intervient dans les 30 jours suivant votre demande, sans frais pour vous, transport compris.

Nous ne proposons pas, à ce jour, de garantie commerciale en plus des garanties légales.

F. Acheteurs professionnels : la garantie contractuelle

F1. Monde Singulier garantit que les pièces sont conformes à la confirmation de commande et aux spécifications que vous avez approuvées, et exemptes de défauts de fabrication, pendant 12 mois à compter de la livraison.

F2. Toute réclamation est notifiée par écrit, avec photos et description, dans les 30 jours suivant la découverte du défaut et au plus tard avant la fin de la garantie. Vous permettez à Monde Singulier ou au designer d'examiner la pièce.

F3. Si la réclamation est acceptée, nous réparons, remplaçons ou remboursons la pièce, à notre choix. Les frais de transport d'une réclamation acceptée sont à la charge de Monde Singulier.

F4. Exclusions : voir la partie G et l'article 16.4 des conditions générales de vente aux professionnels.

F5. Cette garantie contractuelle n'exclut pas la garantie légale des vices cachés lorsque la loi l'impose (articles 1641 et suivants du Code civil ; article 16.5 des conditions générales de vente aux professionnels).

G. Matériaux naturels, usage et entretien (tous les acheteurs)

G1. Nos pièces sont fabriquées à la main à partir de matériaux naturels. Les variations de fil, de veinage, de nœuds, de couleur, de patine, de texture et les petites irrégularités sont propres à ces matériaux et aux techniques artisanales. Elles font l'unicité de chaque pièce et ne sont pas des défauts. Les couleurs à l'écran et les photographies sont données à titre d'illustration.

G2. Les matériaux naturels réagissent à leur environnement : le bois peut travailler avec l'humidité et la température ; le marbre et la pierre sont poreux et peuvent se tacher ou être marqués par les acides ; les métaux et le cuir se patinent ; certaines finitions changent à la lumière. Votre interlocuteur commercial peut vous donner des conseils d'entretien pour votre pièce.

G3. Sauf mention contraire sur la fiche produit, les pièces sont conçues pour un usage résidentiel en intérieur. Un usage extérieur, ou intensif dans un hôtel ou un lieu recevant du public, doit être convenu par écrit avant la commande.

G4. L'usure normale, les dommages causés par un mauvais usage, un accident, un défaut d'entretien, des conditions inadaptées (humidité, chaleur, soleil direct), ou toute modification, installation ou réparation par un tiers ne sont pas couverts par la garantie contractuelle. Pour les consommateurs, cela ne réduit pas les garanties légales de la partie E.

Annexe — Formulaire type de rétractation (consommateurs)

(Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de MONDE SINGULIER, 73 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, France — orders@monde-singulier.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.