Conditions générales de vente aux professionnels

Version : B2B-2026-10 — En vigueur à compter du : 21 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

1.1. Les présentes conditions sont émises par MONDE SINGULIER, société par actions simplifiée au capital de 3 570,80 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 912 338 431, dont le siège social est situé 73 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR61912338431 (« Monde Singulier », « nous »).

1.2. Contact : orders@monde-singulier.com pour tout ce qui concerne une commande (devis, paiements, livraison, réclamations) ; contact@monde-singulier.com pour toute autre demande — +33 6 49 61 86 35.

2. Champ d'application et ordre de priorité

2.1. Les présentes Conditions générales de vente aux professionnels (les « Conditions ») s'appliquent à toute vente de produits par Monde Singulier à un acheteur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, notamment les architectes d'intérieur, architectes, décorateurs, groupes hôteliers, promoteurs, marques et revendeurs (l'« Acheteur »), que la commande soit passée depuis un compte professionnel Monde Singulier (« compte MS Pro ») sur www.monde-singulier.com (le « Site ») ou par l'acceptation d'un devis.

2.2. Les acheteurs agissant en qualité de consommateurs relèvent des Conditions générales de vente aux consommateurs, et non des présentes Conditions.

2.3. Les présentes Conditions forment un contrat unique avec :

chacun dans sa version en vigueur à la date de la commande. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : (a), puis les présentes Conditions, puis (b) et (c).

2.4. Les présentes Conditions constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l'article L. 441-1 du Code de commerce. Les conditions générales d'achat de l'Acheteur sont exclues, sauf acceptation expresse et écrite de Monde Singulier.

2.5. Monde Singulier peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date du Devis (qui renvoie à ces Conditions par un lien) ou celle acceptée lors de la commande sur le Site ; les versions ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà acceptées.

3. Définitions

  • « Designer » : le designer, le studio ou l'atelier indépendant qui conçoit et/ou fabrique une Pièce. Les Designers sont des fournisseurs de Monde Singulier ; ils ne sont pas parties au contrat conclu avec l'Acheteur.
  • « Pièce » : tout meuble, luminaire, objet ou autre bien proposé par Monde Singulier.
  • « Pièce en stock » : Pièce terminée, disponible pour une expédition immédiate, comme indiqué sur le Site ou dans le Devis.
  • « Pièce fabriquée à la commande » : Pièce figurant à notre catalogue et fabriquée spécialement pour l'Acheteur après la commande, dans une configuration (dimensions, matériaux, finitions) proposée au catalogue.
  • « Pièce sur mesure » : Pièce fabriquée selon les spécifications propres de l'Acheteur, y compris toute modification des dimensions, matériaux, finitions, couleurs ou du dessin non proposée en option standard, ainsi que toute pièce entièrement conçue pour l'Acheteur.
  • « Devis » : l'offre écrite émise par Monde Singulier, qui précise les Pièces, les prix, la devise, l'échéancier de paiement, les délais estimés et les conditions de livraison.
  • « Confirmation de commande » : la confirmation écrite adressée par Monde Singulier une fois la commande acceptée.
  • « Acompte » : la première fraction du prix, payable pour lancer la fabrication.
  • « Solde » : le reste du prix.
  • « Livraison » : le moment défini à l'article 11 et dans la Politique de livraison et d'expédition.

4. Le rôle de Monde Singulier

4.1. Monde Singulier vend les Pièces en son nom et pour son propre compte. Le seul cocontractant de l'Acheteur est Monde Singulier, qui répond de l'exécution du contrat envers l'Acheteur, y compris lorsque les Pièces sont fabriquées et expédiées directement par un Designer.

4.2. Le nom du Designer est indiqué au titre de la paternité de l'œuvre. L'Acheteur s'interdit de commander directement auprès d'un Designer une Pièce qui lui a été présentée pour la première fois par Monde Singulier, pendant toute la durée du projet concerné et pendant 12 mois après celui-ci.

5. Devis et formation du contrat

5.1. Devis. Un Devis est valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant 14 jours calendaires à compter de sa date. Le prix d'une Pièce sur mesure dépend de la confirmation de sa faisabilité par le Designer et peut être révisé avant acceptation.

5.2. Acceptation. Sous réserve de l'article 5.3, le contrat est formé lorsque l'Acheteur accepte le Devis (par signature, signature électronique ou acceptation en ligne) ou passe commande depuis son compte MS Pro, et que Monde Singulier émet la Confirmation de commande. L'acceptation d'un Devis emporte acceptation des présentes Conditions.

5.3. Commandes sur le Site dont les frais de transport ne peuvent pas être calculés en ligne. Lorsque le Site indique « Sur devis » pour la livraison, aucun paiement n'est débité et la demande de l'Acheteur, envoyée en cliquant sur « Envoyer ma demande de commande », n'est pas une commande ferme. Monde Singulier adresse à l'Acheteur un devis de transport indiquant le prix total, accompagné d'un lien de paiement. Le contrat n'est formé que lorsque l'Acheteur accepte le devis de transport et paie, Monde Singulier émettant alors la Confirmation de commande. Le devis de transport est valable 14 jours à compter de son envoi ; des relances sont adressées pendant ce délai et, s'il n'est ni accepté ni payé dans ce délai, la demande devient caduque et est annulée, sans frais pour l'une ou l'autre partie, et l'Acheteur en est informé par email.

5.4. Lancement de la fabrication. La fabrication des Pièces fabriquées à la commande et des Pièces sur mesure ne commence qu'après (i) la réception de l'Acompte et (ii) la validation écrite par l'Acheteur des plans, finitions ou échantillons requis en application de l'article 7.

5.5. Monde Singulier peut refuser ou annuler une commande en cas d'erreur de prix manifeste, de commande antérieure impayée ou d'impossibilité pour le Designer de fabriquer la Pièce ; toute somme versée est alors intégralement remboursée.

6. Pièces, descriptions et variations naturelles

6.1. Les Pièces sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, rendus et couleurs à l'écran sont donnés à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle.

6.2. Les Pièces sont fabriquées à la main à partir de matériaux naturels (notamment bois, pierre, marbre, métal, cuir, textiles, céramique, verre). Les variations de fil, de veinage, de couleur, de patine, de texture et les petites irrégularités sont propres à ces matériaux et techniques, ne constituent pas des défauts et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

6.3. Sauf mention contraire du Devis, les dimensions peuvent varier dans une tolérance de ± 2 % ou ± 1 cm, la valeur la plus élevée étant retenue.

6.4. Un Designer peut apporter à la construction ou aux matériaux d'une Pièce des modifications mineures qui n'en affectent ni l'aspect, ni la fonction, ni la qualité. Toute autre modification requiert l'accord de l'Acheteur.

6.5. Une Pièce n'est vendue avec un certificat d'authenticité, une signature, un numéro ou au sein d'une édition limitée que si le Devis ou sa fiche produit le mentionne.

6.6. Les échantillons sont fournis à titre indicatif ; les matériaux naturels utilisés pour la Pièce définitive peuvent différer de l'échantillon.

7. Pièces sur mesure et validations

7.1. Pour les Pièces sur mesure et toute Pièce nécessitant un choix de finition, l'Acheteur fournit des spécifications complètes et valide par écrit les plans, finitions, échantillons ou prototypes qui lui sont soumis. La validation écrite de l'Acheteur est définitive : une Pièce conforme aux spécifications validées est réputée conforme.

7.2. L'Acheteur est seul responsable de l'adéquation de la Pièce à l'usage et au projet auxquels il la destine, y compris du respect des réglementations relatives à la sécurité incendie, à l'usage collectif (« contract »), à l'accessibilité, à la construction ou à l'hôtellerie applicables au lieu d'installation, et doit indiquer par écrit toute exigence de cette nature avant l'acceptation du Devis. Monde Singulier confirme alors si le Designer peut y satisfaire et à quel coût.

7.3. Toute modification demandée après le lancement de la fabrication peut être refusée, ou acceptée moyennant une révision du prix et du délai.

8. Prix

8.1. Les prix sont indiqués dans le Devis ou sur le Site, hors taxes, dans la devise mentionnée (euro, dollar américain, livre sterling ou dirham des Émirats arabes unis). Le prix est ferme dès l'émission de la Confirmation de commande.

8.2. Sauf mention contraire du Devis, les prix ne comprennent pas : la mise en caisse et l'emballage, le transport, l'assurance, la livraison « gants blancs » ou l'installation, les formalités d'exportation et d'importation, les droits de douane, la TVA à l'importation et les autres taxes ou frais du pays de destination. Lorsque Monde Singulier organise le transport, ces prestations sont chiffrées séparément et détaillées dans le Devis.

8.3. La TVA est facturée conformément aux règles françaises et européennes en vigueur à la date de la facture. En particulier :

  • (a) l'Acheteur établi dans un autre État membre de l'Union européenne doit fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié par Monde Singulier dans le système VIES ; à défaut de numéro valide, la TVA française ou celle du pays de destination est facturée ;
  • (b) les livraisons de biens hors de l'Union européenne sont facturées hors TVA ; l'Acheteur fournit tout document nécessaire pour justifier de l'exportation.

8.4. Devise. Le paiement est dû dans la devise de la facture. Les frais de change et les frais bancaires de la banque de l'Acheteur sont à la charge de l'Acheteur ; le montant crédité à Monde Singulier doit être égal au montant facturé.

8.5. Aucun supplément n'est appliqué en fonction du moyen de paiement.

9. Paiement

9.1. Échéancier de paiement. Sauf disposition contraire du Devis :

  • (a) Pièces en stock : 100 % du prix, majoré des frais de livraison, avant expédition ;
  • (b) Pièces fabriquées à la commande et Pièces sur mesure : un Acompte de 50 % du prix à l'acceptation du Devis ; le Solde est facturé lorsque les Pièces sont prêtes à être expédiées et doit être payé avant l'expédition ;
  • (c) transport, mise en caisse et prestations associées : avec le Solde, avant l'expédition ; pour les commandes passées sur le Site, à la commande, avec les Pièces (ou, pour une livraison « sur devis », à l'acceptation du devis de transport conformément à l'article 5.3).

9.2. Factures et échéances. Chaque facture indique sa date d'échéance, qui ne peut dépasser 30 jours à compter de la date de la facture, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce. Pour toute somme payable avant l'expédition (y compris le Solde), l'échéance est la plus proche des deux dates suivantes : (i) cette date et (ii) la date d'expédition prévue ; les Pièces ne sont pas expédiées tant que cette somme n'est pas payée.

9.3. L'Acompte est un acompte, c'est-à-dire un paiement partiel du prix qui rend la commande ferme et définitive pour les deux parties. Il ne constitue pas des arrhes permettant à l'une ou l'autre partie de se dédire.

9.4. Moyens de paiement. Pour une commande passée sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou virement, lors de la commande. Dans les autres cas : virement bancaire, dans la devise de la facture ou du Devis, sur le compte indiqué sur la facture, en rappelant la référence de paiement qui y figure. Le paiement par carte peut être proposé par un lien de paiement sécurisé, selon le montant de la commande. Nos factures et nos coordonnées de paiement sont envoyées uniquement depuis des adresses @monde-singulier.com. Avant d'envoyer un virement vers des coordonnées bancaires que vous ne connaissez pas encore ou qui ont changé, appelez votre interlocuteur commercial à un numéro que vous connaissez déjà (jamais celui donné dans l'email lui-même).

9.5. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

9.6. Retard de paiement. Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant.

9.7. Conséquences d'un défaut de paiement. Si une échéance reste impayée 15 jours après une mise en demeure, Monde Singulier peut, sans engager sa responsabilité : suspendre la fabrication et l'expédition ; reporter la livraison en conséquence ; et/ou résilier la commande dans les conditions de l'article 14.4. Toutes les sommes dues par l'Acheteur au titre de toute commande deviennent immédiatement exigibles.

9.8. L'Acheteur ne peut opérer aucune compensation sur le prix, ni suspendre un paiement en raison d'une réclamation, sans l'accord écrit de Monde Singulier.

9.9. Codes promotionnels. Un code promotionnel se saisit dans le champ prévu lors de la commande sur le Site, avant sa validation ; un seul code par commande est accepté. Il s'applique au prix des Pièces seulement, jamais au transport, à la mise en caisse ni à la livraison, et peut être limité dans le temps, en nombre d'utilisations ou à un compte. Il ne s'ajoute pas à la remise professionnelle du compte de l'Acheteur : lorsqu'un code est appliqué, il remplace cette remise. Il ne s'applique ni après la commande, ni à une vente sur Devis, sauf si le Devis le prévoit, et n'a aucune valeur monétaire.

10. Délais

10.1. Les délais de fabrication et de livraison indiqués sur le Site (« Production & delivery ») ou dans le Devis sont estimatifs et reposent sur les délais de fabrication habituels des Designers. Ils courent à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : (i) la réception de l'Acompte et (ii) la validation écrite définitive de l'Acheteur prévue à l'article 7.

10.2. Monde Singulier informe l'Acheteur sans tarder de tout retard prévisible et de la nouvelle date estimée.

10.3. Un retard n'autorise l'Acheteur ni à annuler la commande, ni à refuser les Pièces, ni à réclamer des dommages-intérêts ou des pénalités, sauf si (a) une date de livraison ferme a été expressément convenue dans le Devis comme condition essentielle, ou (b) le retard excède de plus de 8 semaines le délai estimé, pour une cause autre qu'un cas de force majeure ou un fait de l'Acheteur. Dans le cas (b), l'Acheteur peut annuler les Pièces concernées par notification écrite et obtenir le remboursement des sommes versées pour celles-ci, ce qui constitue son seul recours au titre du retard.

10.4. L'Acheteur prend livraison des Pièces dans les 30 jours suivant l'avis de mise à disposition. Au-delà de ce délai, les frais de stockage, de manutention et d'assurance lui sont facturés au coût réel, les Pièces sont stockées à ses risques et le Solde devient exigible.

11. Livraison, Incoterms et transfert des risques

11.1. Les conditions de livraison sont fixées dans le Devis et dans la Politique de livraison et d'expédition. Sauf mention contraire du Devis, les règles Incoterms® 2020 s'appliquent comme suit :

  • (a) lorsque Monde Singulier organise le transport : DAP (Rendu au lieu de destination), à l'adresse de livraison indiquée dans la Confirmation de commande. Monde Singulier supporte les frais et les risques du transport jusqu'à la mise à disposition des Pièces à l'Acheteur à cette adresse, prêtes à être déchargées (ou, lorsqu'une livraison « gants blancs » est commandée, jusqu'à leur dépôt dans la pièce désignée par l'Acheteur). Les formalités d'importation, les droits de douane, la TVA à l'importation et toutes autres taxes ou tous autres frais du pays de destination sont à la charge de l'Acheteur.
  • (b) lorsque l'Acheteur organise lui-même le transport : FCA (Franco transporteur), à l'atelier du Designer ou à toute autre adresse d'enlèvement indiquée dans la Confirmation de commande. Les risques sont transférés à l'Acheteur à la remise des Pièces à son transporteur. Monde Singulier accomplit les formalités d'exportation lorsque les Pièces quittent l'Union européenne depuis un lieu où elle est en mesure de le faire ; l'Acheteur fournit la preuve d'exportation délivrée par le transporteur sur demande et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant l'enlèvement. À défaut de preuve valable de la sortie des Pièces de l'Union européenne, la vente ne peut plus être facturée hors TVA, et Monde Singulier peut facturer à l'Acheteur la TVA due, que l'Acheteur s'engage à payer.

11.2. Lorsque l'Acheteur a la qualité d'importateur, il est responsable du dédouanement des Pièces et de tout retard, stockage ou frais résultant d'un défaut de dédouanement. Les Pièces refusées ou abandonnées à destination restent intégralement dues ; les frais de retour et de destruction sont facturés à l'Acheteur.

11.3. Toute expédition organisée par Monde Singulier est assurée, de l'enlèvement à l'atelier jusqu'à la livraison, pour la valeur des Pièces indiquée sur la facture et, en cas de perte totale, les frais de transport, comme le décrit la Politique de livraison et d'expédition.

12. Réserve de propriété

12.1. Le transfert de propriété des Pièces à l'Acheteur n'intervient qu'au paiement intégral du prix (principal, taxes, frais et intérêts). Jusqu'à ce paiement, les Pièces demeurent la propriété de Monde Singulier ou, selon le cas, du Designer, et Monde Singulier peut exercer les droits décrits ci-dessous pour son propre compte ou pour le compte du Designer. La remise d'un effet de commerce ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.

12.2. Les risques sont néanmoins transférés à l'Acheteur dans les conditions de l'article 11. Jusqu'au paiement intégral, l'Acheteur conserve les Pièces de manière identifiable, les assure et s'interdit de les donner en gage.

12.3. À défaut de paiement à l'échéance, Monde Singulier peut revendiquer les Pièces aux frais de l'Acheteur ; les sommes déjà versées peuvent être conservées à hauteur des sommes dues.

12.4. Si l'Acheteur revend les Pièces à son propre client avant leur paiement intégral, les droits de Monde Singulier se reportent sur le prix de revente, que l'Acheteur détient pour le compte de Monde Singulier.

13. Vérification à la livraison et dommages de transport

13.1. À la livraison, l'Acheteur (ou son représentant) vérifie l'emballage et les Pièces, si possible en présence du transporteur, et porte des réserves précises sur le bon de livraison en cas de dommage, de pièce manquante ou de doute, photographies à l'appui.

13.2. Tout dommage de transport, toute pièce manquante ou toute non-conformité apparente doit être notifié par écrit à Monde Singulier, à orders@monde-singulier.com, avec des photographies de la Pièce et de l'emballage et une copie du bon de livraison, dans les 72 heures (heures calendaires) suivant la Livraison. L'Acheteur conserve l'ensemble des emballages et caisses jusqu'à la clôture de la réclamation.

13.3. Lorsque l'Acheteur supporte les risques du transport (FCA), il doit en outre aviser le transporteur dans les délais applicables à celui-ci (en France, trois jours, non compris les jours fériés, par lettre recommandée — article L. 133-3 du Code de commerce).

13.4. Pour les expéditions organisées par Monde Singulier et notifiées conformément à l'article 13.2, Monde Singulier organise, à son choix, la réparation, le remplacement ou le remboursement des Pièces endommagées, et gère la déclaration de sinistre auprès de l'assureur.

13.5. Les Pièces acceptées sans réserve et non signalées dans le délai ci-dessus sont réputées livrées en bon état apparent et conformes, sans préjudice des réclamations au titre des vices cachés prévues à l'article 16.

14. Modifications et annulation

14.1. Les Pièces en stock peuvent être annulées sans frais avant l'expédition.

14.2. Pièces fabriquées à la commande et Pièces sur mesure — annulation par l'Acheteur :

  • (a) avant le lancement de la fabrication (c'est-à-dire avant la réception de l'Acompte ou avant la validation définitive prévue à l'article 7) : sans frais, à l'exception des frais déjà engagés et acceptés (échantillons, plans, prototypes) ;
  • (b) après le lancement de la fabrication : l'Acompte est conservé par Monde Singulier à titre d'indemnité forfaitaire, et l'Acheteur paie en outre les frais engagés par Monde Singulier au-delà du montant de l'Acompte ;
  • (c) une fois les Pièces terminées ou expédiées : l'annulation n'est plus possible ; la totalité du prix est due.

14.3. Toute modification d'une commande après la Confirmation de commande requiert l'accord écrit de Monde Singulier et peut entraîner une révision du prix et du délai.

14.4. Résiliation par Monde Singulier. Si l'Acheteur ne paie pas une somme due, ou ne prend pas livraison, dans les 15 jours suivant une mise en demeure adressée par email ou par lettre recommandée, Monde Singulier peut résilier la commande ; l'article 14.2 s'applique alors comme si l'Acheteur avait annulé.

15. Retours

15.1. Les ventes sont fermes. Les Pièces fabriquées à la commande et les Pièces sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de dommage de transport (article 13), de défaut de conformité ou de vice (article 16).

15.2. Le retour d'une Pièce en stock n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable de Monde Singulier, dans les conditions prévues par la page Retours, rétractation et garanties.

16. Conformité, défauts et garantie

16.1. Monde Singulier garantit que les Pièces sont conformes à la Confirmation de commande et aux spécifications validées, et exemptes de défauts de fabrication, pendant 12 mois à compter de la Livraison (la « Garantie contractuelle »). Les modalités, exclusions et la procédure de réclamation sont précisées dans la page Retours, rétractation et garanties.

16.2. Toute réclamation est notifiée par écrit, à orders@monde-singulier.com, avec des photographies et une description, dans les 30 jours suivant la découverte du défaut. L'Acheteur permet à Monde Singulier ou au Designer d'examiner la Pièce.

16.3. Au titre de la Garantie contractuelle, Monde Singulier répare, remplace ou rembourse, à son choix, la Pièce défectueuse. Les frais de transport d'une Pièce sous garantie sont à la charge de Monde Singulier lorsque la réclamation est acceptée.

16.4. Exclusions : les variations naturelles (article 6.2) ; l'usure normale ; les dommages causés par un mauvais usage, un défaut d'entretien, le non-respect des conseils d'entretien, l'exposition à des conditions inadaptées (humidité, chaleur, soleil direct, usage extérieur de Pièces conçues pour l'intérieur), les accidents ; toute modification, installation ou réparation réalisée par un tiers ; tout usage non déclaré par écrit conformément à l'article 7.2.

16.5. Les présentes Conditions n'excluent pas la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lorsqu'elle s'applique en vertu de la loi.

17. Responsabilité

17.1. La responsabilité totale de Monde Singulier au titre d'une commande ou en lien avec celle-ci, pour quelque cause que ce soit, est limitée au prix hors taxes effectivement payé pour les Pièces concernées.

17.2. Monde Singulier ne répond pas des dommages indirects ou immatériels, notamment la perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, d'activité, de chance ou de contrat, les pénalités de retard dues par l'Acheteur à son propre client, ni les coûts du projet de l'Acheteur.

17.3. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel, ou lorsque la loi les interdit.

18. Force majeure

18.1. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment, lorsqu'ils répondent à cette définition, les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, sanctions, grèves, incendies, la défaillance ou l'insolvabilité d'un Designer, la pénurie de matériaux, les perturbations du transport ou des douanes.

18.2. La partie affectée en informe l'autre sans tarder. Si l'événement dure plus de 3 mois, chacune des parties peut résilier la commande concernée par notification écrite ; les sommes versées pour les Pièces non livrées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés pour les Pièces sur mesure.

19. Propriété intellectuelle

19.1. Les créations, modèles, dessins, noms et images des Pièces sont la propriété de leurs Designers et/ou de Monde Singulier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La vente d'une Pièce transfère uniquement la propriété de l'objet physique ; elle ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

19.2. L'Acheteur s'interdit de reproduire, copier, faire fabriquer ou laisser fabriquer tout ou partie d'une Pièce ou d'un modèle, ainsi que d'utiliser les plans, spécifications ou échantillons fournis par Monde Singulier à d'autres fins que la commande.

19.3. Les photographies et présentations fournies par Monde Singulier ne peuvent être utilisées par l'Acheteur que pour présenter les Pièces à son propre client dans le cadre du projet concerné, en citant le Designer et Monde Singulier.

19.4. Avec l'accord préalable de l'Acheteur, Monde Singulier peut photographier les Pièces en situation et utiliser ces images, sans révéler l'identité du client sauf accord.

20. Confidentialité

Les prix, remises professionnelles et conditions consentis à l'Acheteur sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers, sauf au propre client de l'Acheteur dans la mesure nécessaire au projet.

21. Données personnelles

Monde Singulier traite les données personnelles des interlocuteurs de l'Acheteur pour gérer les commandes, la facturation, la livraison et la relation commerciale, conformément à sa Politique de confidentialité. L'Acheteur informe de ce traitement son personnel et, le cas échéant, son propre client (par exemple lorsqu'il communique une adresse de livraison).

22. Contrôle des exportations et sanctions

L'Acheteur s'engage à ne pas vendre, exporter ou réexporter les Pièces, directement ou indirectement, en violation des sanctions ou restrictions à l'exportation applicables de l'Union européenne, de la France, du Royaume-Uni, des États-Unis ou des Nations unies. Monde Singulier peut suspendre ou annuler toute commande qui contreviendrait à ces règles.

23. Droit applicable, litiges et langue

23.1. Droit applicable. Les présentes Conditions et toute vente à laquelle elles s'appliquent sont régies par le droit français. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) s'applique aux ventes internationales lorsque ses conditions sont réunies, complétée par les présentes Conditions et, pour les questions qu'elle ne régit pas, par le droit français.

23.2. Litiges. Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la notification écrite du litige. À défaut d'accord, tout litige relatif aux présentes Conditions ou à une vente est soumis à la compétence exclusive des juridictions commerciales de Paris, France (à ce jour, le Tribunal des activités économiques de Paris), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et sans préjudice des procédures en référé ou conservatoires. Monde Singulier peut néanmoins saisir les juridictions du siège social de l'Acheteur.

23.3. Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais, version qui fait foi. Le présent texte en est la traduction française ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

24. Dispositions diverses

24.1. Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur.

24.2. Le fait pour Monde Singulier de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.

24.3. Les notifications sont valablement faites par email aux adresses indiquées dans la Confirmation de commande, ou par lettre recommandée.

24.4. L'Acheteur ne peut céder les droits qu'il tient d'une commande sans l'accord écrit de Monde Singulier.